DECRYPTAGE : Les Aides à Finalité Régionale (AFR), un dispositif clé pour le développement des entreprises en zones prioritaires

La nouvelle carte des Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2022-2027 est entrée en vigueur en juillet 2022. Retour sur cette règlementation. DECRYPTAGE !
 

 Qu'est-ce que les AFR ? 

Les AFR font partie des aides publiques accordées par l'État, en collaboration avec l'Union Européenne, pour soutenir l'implantation et le développement d'entreprises dans des régions spécifiques de France, appelées zones AFR.

Les zones AFR sont définies selon des critères spécifiques, notamment le taux de chômage, le niveau de développement économique, ou des infrastructures sous-développées. Ces zones peuvent inclure des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou des zones urbaines sensibles (ZUS).

Ces zones AFR bénéficient d'un soutien particulier pour encourager les investissements privés, stimuler la création d'emplois et favoriser le dynamisme économique local. Les entreprises installées dans ces zones peuvent donc profiter d'incitations fiscales et de subventions pour alléger les coûts d'implantation ou d'extension.
 

 Quels sont les objectifs des AFR ? 

L'objectif principal des Aides à Finalité Régionale est de stimuler l'activité économique et de réduire les inégalités régionales. Pour cela, ces aides sont destinées à financer divers types de projets, tels que :

• La création de nouvelles entreprises : Les AFR peuvent financer une partie des coûts liés à la création d'une entreprise dans une zone prioritaire.
• L'extension ou la modernisation des entreprises existantes : Les entreprises qui souhaitent agrandir leur activité ou mettre en œuvre des projets d'innovation peuvent bénéficier de ce soutien financier.
• L'investissement dans les infrastructures : Certaines aides AFR peuvent être utilisées pour améliorer les infrastructures locales, telles que les transports ou les installations de production.
   

 Quels sont les avantages des AFR pour les Entreprises ? 

Les Aides à Finalité Régionale présentent de nombreux avantages pour les entreprises qui souhaitent se développer dans des zones moins favorisées. Parmi les principaux avantages, on peut citer :

• Réduction des coûts d’investissement : Grâce aux subventions et aux réductions fiscales, les entreprises bénéficient de conditions financières avantageuses pour réaliser leurs projets.
• Création d'emplois : En soutenant la création de nouvelles entreprises et l'extension de celles existantes, ces aides favorisent la création d'emplois locaux.
• Accélération de la croissance régionale : Les investissements réalisés dans les zones AFR ont un impact direct sur la croissance économique et la revitalisation des territoires concernés.
   

 Comment bénéficier des AFR ? 

Pour bénéficier des AFR, les entreprises doivent répondre à certains critères, qui varient en fonction des spécificités du territoire. En général, elles doivent :

1. Être localisées dans une zone AFR : Seules les entreprises implantées dans des zones éligibles peuvent prétendre à ces aides.
2. Remplir les conditions d'éligibilité des projets : Les projets doivent viser à créer de l'emploi ou à moderniser les infrastructures locales.
3. Soumettre une demande : Les entreprises intéressées doivent soumettre un dossier de demande auprès des autorités compétentes, qui examineront la faisabilité du projet.

> Plus de détails sur les critères d'éligibilité et les types d'exonérations sont disponibles sur le site officiel du Ministère de l’Économie.
 

 > Les AFR : un dispositif essentiel pour l'équilibre régional 

Les AFR jouent un rôle clé dans le soutien à l'économie des zones moins développées. Elles permettent aux entreprises d’investir dans des territoires prioritaires, créant ainsi des emplois et favorisant le dynamisme économique. Pour les entreprises, ces aides sont une occasion unique d'optimiser leurs projets tout en contribuant au développement équilibré du territoire.

Advenis Conseil met à disposition des locaux à la location dans des zones éligibles aux aides AFR. Contactez-nos bureaux pour en savoir +

+ Autres infos utiles :

• Cartographie des Zones AFR : Pour connaître précisément les zones géographiques éligibles, une carte interactive est disponible, fournissant un aperçu détaillé des zones concernées. Cette carte permet aux entreprises de visualiser facilement les territoires qui bénéficient du soutien des AFR.
   
• Données ouvertes sur les zones AFR : Pour explorer plus en détail les données des zones AFR, les informations sont également accessibles via le portail de données ouvertes, qui met à disposition des jeux de données actualisés pour une analyse plus approfondie des zones concernées.

Vous souhaitez savoir si votre commune est éligible au dispositif « Aide à finalité régionale » ?
L’Observatoire des territoires propose un outil qui vous permet de visualiser le zonage, 
et vous indique si votre commune est concernée ou non.
Consultez l'outil de l'Observatoire des territoires

Sources :  Décret N°2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.
https://www.economie.gouv.fr
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
https://www.europe-en-france.gouv.fr