Barème Honoraires
HONORAIRES D'ENTREMISE DANS LE CADRE D'UNE LOCATION
Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du loyer annuel hors taxes et hors charges tel que défini ci-après, et dont la charge est répartie entre le Bailleur et le Preneur, le tout selon les termes du mandat propre à chaque bien
Type de bail | Honoraires HT | Honoraires TTC(1) |
Bail commercial | 30 % | 36% |
Convention d’Occupation Précaire ou toute autre convention | 30 % | 36 % |
Bail de courte durée : % par année d'engagement | 10 %/année | 12 %/année |
HONORAIRES D'ENTREMISE DANS LE CADRE D'UNE VENTE
Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du prix de vente hors droits et hors taxes tel que défini ci-après, et dont la charge est répartie entre le Vendeur et l’Acquéreur, le tout selon les termes du mandat propre à chaque bien
Prix de vente HD & HT | Honoraires HT | Honoraires TTC(1) |
Inférieur à 1 000 000 € HD HT | 7 à 10 % HT | 8,4 à 12 % TTC |
Compris entre 1 000 000 et 5 000 000 € HD HT | 5 à 7 % HT | 6 à 8,4 % TTC |
Compris entre 5 000 001 et 8 000 000 € HD HT | 3 à 5 % HT | 3,6 à 6 % TTC |
AUTRES PRESTATIONS & MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
Type de mission ou prestation | Honoraires HT | Honoraires TTC(1) |
Frais de rédaction d’actes | 1 000,00 € HT | 1 200,00 € TTC |
Émoluments pour un avis de valeur ou estimation | 1 000,00 € HT | 1 200,00 € TTC |
Frais d’état des lieux | 1 000,00 € HT | 1 200,00 € TTC |
Émoluments pour la réalisation d’une étude de marché | 20 000,00 € HT | 24 200,00 € TTC |
(1) TVA au taux en vigueur (20 %)
(2) Estimation, nous contacter pour un devis
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