Glossaire
Conçu pour vous aider à mieux comprendre le vocabulaire spécifique au domaine l'immobilier, notre glossaire comprend une grande variété de termes, définitions et concepts clés qui sont essentiels pour les professionnels de l'immobilier, mais également pour toute personne intéressée par le secteur.
Ce glossaire a été créé dans le but de faciliter les échanges entre professionnels de l'immobilier en utilisant un langage commun. Il a pour objectif de vous fournir une ressource complète pour clarifier les termes techniques de l'immobilier. Vous pourrez l'utiliser comme une ressource précieuse pour vos projets immobiliers ou tout simplement pour enrichir vos connaissances en matière d'immobilier.
Vous recherchez la signification d'un terme spécifique ou vous avez une question précise liée au secteur de l'immobilier ? Ce glossaire immobilier est là pour vous aider !
Document juridique dont la force probante résulte du fait qu’il ait été reçu et signé par un officier public, par exemple un notaire, un huissier, ou un officier d'état civil.
En matière immobilière, on parle notamment de l’acte authentique de vente qui est reçu par le notaire. Il s’agit de l’étape finale d’une vente, par lequel devient effectif le transfert de propriété.
Un acte sous seing privé désigne une convention écrite passée entre des parties, en vue de régler une situation contractuelle.
Par opposition à l’acte authentique, l’acte sous seing privé est établi sans faire appel à un officier public.
Par exemple dans le domaine de l’immobilier, souvent le bail, le mandat de commercialisation ou le mandat de gestion sont des actes sous seing privé.
L'agent immobilier est un professionnel qui agit en tant qu'intermédiaire entre des parties en vue de la réalisation d’une transaction immobilière, telle que la vente ou la location d’un bien immobilier. Cette profession est réglementée par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 février 1970.
Ainsi, cette loi oblige l’agent immobilier notamment à :
- être titulaire d’une carte professionnelle
- posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle;
- posséder une garantie financière ;
- détenir un mandat écrit avant toutes visites;
- tenir un registre des mandats.