DECRYPTAGE : Directive 2024/1275, une nouvelle ère pour la performance énergétique des bâtiments en Europe

La nouvelle directive 2024/1275, adoptée le 24 avril 2024, remplace la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments. Cette réforme, qui s'appliquera à partir du 30 mai 2026, marque un pas décisif pour améliorer l’efficacité énergétique et atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne (UE). 
 

Malgré les avancées de la directive de 2010, les objectifs de décarbonation du secteur immobilier n’ont pas été atteints. Les bâtiments représentent encore près de 40 % des émissions de CO₂ en Europe. La directive 2024/1275 vise à accélérer la transition énergétique avec des mesures plus strictes, tout en tenant compte des innovations technologiques.
 

1.    Bâtiments neufs à zéro émission nette
À partir de 2030, les bâtiments neufs devront être à zéro émission nette, c’est-à-dire que leur consommation d’énergie devra être entièrement compensée par une production d’énergie renouvelable. Pour les bâtiments publics, cette exigence s’appliquera dès 2028, en anticipant les normes pour le secteur privé.

2.    Intégration des technologies intelligentes
Les grands bâtiments tertiaires devront obligatoirement intégrer des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) permettant de piloter les consommations énergétiques à partir de 2025. Ces technologies permettront une surveillance continue de la consommation énergétique, contribuant à une optimisation des performances et des coûts.

3.    Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
La directive impose l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les nouveaux bâtiments et ceux en rénovation dotés de parkings de plus de 10 places. Cette mesure vise à accompagner la croissance des véhicules électriques et à encourager la mobilité durable.
 

L’obligation de conformité incombe aux propriétaires des bâtiments. Cependant, les locataires ont la possibilité de demander l’installation d’équipements supplémentaires, à condition de prendre en charge les coûts. Cette disposition devrait encourager une collaboration entre propriétaires et locataires pour améliorer la performance énergétique.
 

Pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures, l’UE propose des financements via le Fonds européen pour le climat et le Mécanisme pour une transition juste. En France, des aides nationales telles que MaPrimeRénov' et les Certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent également être mobilisées.
 

Avec la directive 2024/1275, l’UE souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, conformément aux engagements pris dans le cadre du Pacte vert européen. La transition énergétique des bâtiments est une étape clé de cette stratégie, qui vise à réduire de manière significative les émissions de CO₂ et à garantir une utilisation plus durable des ressources.

Les États membres devront transposer cette directive dans leur législation nationale avant mai 2026. Cela impliquera des ajustements réglementaires, une mise à jour des normes de construction, ainsi qu’une coordination accrue entre les autorités locales et les acteurs du secteur immobilier.