DECRYPTAGE : le décret BACS

 Qu’est-ce que le Décret BACS ? 

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une réglementation visant à réduire l'empreinte carbone des bâtiments en imposant des exigences strictes en matière de pilotage de la performance énergétique. Ce décret impose la mise en place d'équipements d'automatisation et de contrôle appelé système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB).

Adopté le 20 juillet 2020, ce décret vient compléter le Décret Tertiaire car il constitue un moyen d’atteinte de ses objectifs de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires. 

 Qui est concerné ? 

Le Décret BACS concerne les bâtiments à usage tertiaire dont la puissance totale des équipement installés est supérieure à 70kW. 

La majorité des immeubles de bureaux, commerces, d’hôtels, d’établissements d'enseignement, d’hôpitaux et des centres commerciaux assujettis au décret tertiaire le sont également au décret BACS. 

 Quelles sont les échéances ? 

La mise en œuvre du décret BACS se fait en deux temps en fonction de la puissance installée dans les bâtiments :

• le 1er janvier 2025 pour tous les bâtiments tertiaires dont la puissance nominale du système de chauffage, de climatisation ou de ventilation dépasse les 290 kW,
• le 1er janvier 2027, pour les bâtiment tertiaires dont cette puissance nominale est supérieure à 70 kW.

 Quels équipements prendre en compte ? 

Pour déterminer la puissance installée, et ainsi évaluer l’assujettissement d’un immeuble au Décret BACS, il convient de prendre en compte les équipements suivants :

• Systèmes de chauffage
• Systèmes de climatisation et refroidissement
• Systèmes de ventilation
• Systèmes de production d’eau chaude sanitaire
• Éclairage intégré
• Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments 
• Systèmes de production d'électricité sur site
• Ou tout système comprenant plusieurs de ces systèmes 

Quels solutions GTB sont conformes BACS ?

Si le Décret BACS n'impose pas de solutions GTB spécifiques, il définit cependant des exigences fonctionnelles à respecter. Les solutions GTB conformes au Décret BACS doivent être capables de :

• Surveiller et analyser les données relatives à la production et à la consommation des systèmes techniques du bâtiment,
• Évaluer la performance énergétique par rapport à des valeurs de base,
• Assurer l'interopérabilité avec l'ensemble des équipements,
• Permettre un arrêt manuel ainsi qu'une gestion autonome d'un ou de plusieurs des systèmes.

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