ORIE : Conséquences de l'évolution disruptive des usages des locaux
Marchés | Juin 2019
ADVENIS RES intègre le groupe de travail : « Conséquences
de l'évolution disruptive des usages des locaux au regard du Droit Public comme
du Droit Privé : une obsolescence ignorée mais inexorable ?» mis en place
par l’ORIE et piloté par Alain BECHAD, Professeur émérite et Etienne MICHELEZ,
Notaire.
Conséquence de la forte croissance démographique de
l’après-guerre, les pouvoirs publics axé prioritairement leurs ressources sur
la construction de logements, restraignant . De fait, les locaux tertiaires ont été fortement
restreints.
La volonté de rééquilibrer le territoire francilien qui
reste très inégal en termes de richesse économique entre l’Est et l’Ouest, a
influencé les pouvoirs publics à contraindre et taxer les territoires les plus
développés.
Certains acteurs de l’immobilier s’interrogent sur les
effets néfastes à long terme de la création constante de taxes qui ne sont
potentiellement qu’un frein au développement des territoires.
Les restrictions de construction de locaux tertiaires ainsi
que la continuelle création de taxes ne sont plus adaptées à l’évolution des
usages et des modes de vie des Millénials. Cette génération privilégie
dorénavant de nouveaux modes de travail qui ne sont pas nécessairement situés
dans des locaux de bureaux, notamment le télétravail qui mélange logement et
bureau. Or, le Droit Public ne permet pas aux locaux d’avoir une flexibilité.
Il existe en outre un contentieux entre la destination
(Droit Public) et les usages (Droit Privé). Il est possible de détenir un local
dont l’usage est du bureau mais dont la destination est tout autre, par exemple
du logement.
L’ORIE, à travers ce nouveau groupe de travail, souhaite
répondre aux questions suivantes
- Quelles sont les conséquences
juridiques, citoyennes et financières de cette obsolescence des notions d’usage
et de destination ?
- En quoi les évolutions
sociétales vont-elles avoir un impact direct sur les usages et la destination
des locaux ?
- Quelles sont les solutions – autres que la contrainte et la taxation – pour rééquilibrer le territoire francilien ? Ne vaut-il pas mieux inciter plutôt que contraindre ?
- Catégoriser les usages des
locaux n’est-il pas un frein au développement des territoires ?