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INSEE : Rattrapage des indices ILAT et ILC depuis 2005

INSEE : Rattrapage des indices ILAT et ILC depuis 2005

Marchés | Mai 2015

En application de la Loi Pinel, depuis le 1er septembre 2014, le taux de variation du loyer applicable lors du renouvellement d'un bail commercial ne peut exéder la variation des indices ILAT (Indice de Loyers d'Activités Tertiaires) ou ILC (Indice des Loyers Commerciaux), cette même loi exclut toute utilisation de l'ICC (Indice du Coût de la Construction).

Cependant, pour ce faire, il convient de se référer aux indices publiés il y a 9 ans. Or, l'ILAT et l'ILC ont été publiés pour la première fois au 1er trimestre 2008.

Pour pallier ce manque, l'INSEE a publié les indices ILAT et ILC à partir du 1er trimestre 2005.

Vous pouvez les retrouver sur notre page Indices INSEE.

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