ORIE : Impacts de la fiscalité sur l'immobilier d'entreprise
Marchés | Juin 2015
ADYAL Conseil / GEMOFIS a participé au groupe de travail de l’ORIE, dont le thème de réflexion était : les impacts de la fiscalité sur l’immobilier d’entreprise. Le résultat de ces travaux a été présenté le 12 juin 2015 lors d’un petit déjeuner sur le thème «Simplification administrative et fiscale en immobilier d'entreprise : quels enjeux, quelles perspectives en Ile-de-France ?» et un document «Immobilier d’entreprise et fiscalité en région Île-de-France : vers une simplification économiquement opérationnelle» a été rédigé.
Les principaux points à retenir sont les suivants :
1) Au 1er janvier 2015, on recense 28 taxes appliquées directement à l’immobilier d’entreprise, contre 19 en 2010 :
- 5 de ces taxes concernent la construction des locaux d’entreprise (bureaux, entrepôts, commerces et hôtels),
- 14 concernent l’exploitation de ces locaux,
- 4 s’appliquent aux opérations de cession des immeubles,
- A ces taxes s'ajoutent 5 taxes annexes s’appliquant aux entreprises (types gestion des ordures ménagères, enseignes, financement du transport collectif …).
2) Au-delà de cette multiplication des taxes, des simulations ont été réalisées pour mesurer le poids de la fiscalité appliquée aux différentes phases de la vie d’un immeuble :
- Construction : la taxe d’aménagement et la redevance pour création de bureaux, commerces et entrepôts pèsent particulièrement sur les opérations de construction (évolution des tarifs, évolution de la surface taxable) et ce, quel que soit la typologie de locaux. L’impact est accru en seconde couronne francilienne.
- Exploitation : l'impact de la fiscalité est plus difficile à mesurer de façon générale. On notera que 14 taxes sont dues par l’entreprise chaque année au titre de son implantation dans un local qu'elle que soit sa typologie.
- Cession et acquisition : poids important de la fiscalité à travers 9 taxes, impôts ou prélèvements.
En conclusion : une inflation de la fiscalité pesante pour les acteurs et les opérations, et une instabilité fiscale non sécurisante pour les acteurs et les projets.
A partir de ce constat, des propositions ont été élaborées, notamment pour simplifier la fiscalité actuelle, la faire évoluer au regard des contingences économiques, et maintenir un même niveau de recettes pour la région Île de France.
- 1ère piste : créer une part régionale aux droits de mutation à titre onéreux d’immeubles en Île de France,
- 2ème piste : réduire ou supprimer la tarification de la redevance pour création de bureaux, commerces, entrepôts,
- 3ème piste : engager des ajustements fiscaux complémentaires.
En savoir + : consultez le site de l'ORIE