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Taxe d'aménagement : tarifs 2014

Taxe d'aménagement : tarifs 2014

Juridique | Janvier 2014

Les valeurs au mètre carré de surface de construction sur lesquelles est calculée la taxe d'aménagement perçue à l'occasion d'une construction ou d'une reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur (c. urb. art. L. 331-11).

Le dernier indice connu s'élevant à 1 637 (indice du 2e trimestre 2013, JO du 8 octobre 2013), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 :

à 712 € ;
et à 807 € dans les communes de la région Île-de -France.

(Arrêté du 15 novembre 2013, JO du 12 décembre, p. 20231 - Source : La Revue Fiduciaire)

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