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Redevance et taxe sur les bureaux en Île-de-France : nouveaux tarifs 2014 à la baisse

Redevance et taxe sur les bureaux en Île-de-France : nouveaux tarifs 2014 à la baisse

Juridique | Janvier 2014

La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France, est soumise à une redevance, perçue à l'occasion de travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement. Elle est due par les propriétaires, qu'ils soient particuliers, entreprises et organismes privés ou publics, d'un local imposable en pleine propriété, copropriété ou indivision, ou bien titulaires d'un droit réel sur un local imposable.

Les tarifs 2014 sont à la baisse :

Redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage de Ile-de-France

Les valeurs forfaitaires au mètre carré sont en baisse sensible en 2014 par rapport à 2013 pour les différentes catégories de locaux dans les communes non éligibles à la DSU ou au FSCIF (arrêté du 02-12-2013).

Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France

Les valeurs forfaitaires au mètre carré en 2014 sont en baisse de 1,74 % par rapport à 2013 (arrêté du 23-12-2013).

En savoir plus : site du Service Public

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