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Taxe d'aménagement : tarifs pour 2015

Taxe d'aménagement : tarifs pour 2015

Juridique | Novembre 2014

Les valeurs par mètre carré de surface de construction, applicables pour les autorisations de construire accordées en 2015, sont parues. Ces valeurs forfaitaires constituent l'assiette de la taxe d'aménagement ainsi que de la redevance d'archéologie préventive dite « filière urbanisme ».

Fixées par l'arrêté du 24 octobre 2014 (JO du 11-11 p. 19024 texte n° 19), les valeurs par mètre carré de surface de construction applicables pour les autorisations de construire accordées en 2015 sont les suivantes (valeurs arrondies à l'euro inférieur) (C. urb. art. L 331-11) :

799 € en Ile-de-France (807 € en 2014),
705 € hors Ile-de-France (712 € en 2014).

Rappel : ces tarifs sont actualisés en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la Construction du 2ème trimestre (dernière variation - 0.98 %)

Pour lire l'arrêté en détail, cliquez ici

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