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RCBCE : évolutions inscrites dans la prochaine Loi de Finances rectificative 2015 pour une application au 1er janvier 2016

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Juridique | Octobre 2015

La réforme annoncée de la Redevance pour Création de Bureaux, Commerces et Entrepôts (RCBCE) crée des réactions opposées suivant les territoires concernés par la hausse ou la baisse de cette taxe.

Quelles évolutions ?

Modification de zonage
Modulation des tarifs pour les bureaux selon les zones, avec un taux zéro hors zone urbaine
Une démarche d’amélioration du recouvrement
Exonérations pour les opérations de démolition-reconstruction et le tarif unique pour les entrepôts sur toute l’Île-de-France seront maintenus.

La zone 1 (92 et 75), voit ainsi ses tarifs augmenter (+8 %), tandis que le reste de l’Île-de-France bénéficie d’une baisse (de –46 à –61 % selon les cas), la taxe étant supprimée en zone non-dense.

Source : Dossier de presse Grand Paris capitale du 21ème siècle – Comité interministériel – 15/10/2015

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