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Redevance pour Création de Bureaux, Commerces et Entrepôts (RCBCE) : Tarifs 2016

Redevance pour Création de Bureaux, Commerces et Entrepôts (RCBCE) : Tarifs 2016

Juridique | Février 2016

RCBCE - TARIF 2016
	1ère Circ. €/m²	2ème Circ. €/m²	3ème Circ. €/m²	4ème Circ. €/m²
Redevance pour création de bureaux	400,00	90,00	50,00	0,00
Redevance pour création de commerces	129,00	80,00	32,00	0,00
Redevance pour création d'entrepôts	14,00	14,00	14,00	14,00

1ère circonscription :
Paris et le département des Hauts de Seine ;
2ème circonscription :
Les communes de la métropole du Grand Paris, mentionnée à l'article L. 52191 du code général des collectivités territoriales, autres que les communes de la première circonscription ;
3ème circonscription :
Les communes de l'unité urbaine de Paris, telle que délimitée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget, autres que les communes des première et deuxième circonscriptions ;
4ème circonscription :
Les communes de la région d'Ile de France autres que les communes des première, deuxième et troisième circonscriptions.

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