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Plan Bâtiment Durable : parution imminente du décret de rénovation des bâtiments tertiaires ?

Juridique | Juillet 2016

Lors de sa 22ème Assemblée Générale, le Plan Bâtiment Durable a fait le tour des décrets d’application de la loi de Transition Energétique, dont la publication est attendue, parmi lesquels le décret rénovation des bâtiments tertiaires.

« Le décret sur l’obligation de travaux énergétiques dans le tertiaire est prêt et devrait sortir d’ici la fin de l’année. » Voilà ce qu’indiquait LeMoniteur.fr en… septembre 2014.

Près de deux ans plus tard, cette obligation d’effectuer des travaux sur les surfaces de plus de 2 000 m² pour atteindre une baisse d’au moins 60% de consommation d’énergie en 2050 (avec un premier pallier à 25% en 2020), devrait enfin s’appliquer.
Aux dernières nouvelles, le décret est prêt et devrait paraitre avant la mi-août 2016. Il est cependant toujours en discussion devant le Conseil d’Etat.

Consultez le projet de décret

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